Politique de Modération et Conformité au DSA de KlearViz

Cette politique décrit le fonctionnement de la modération de KlearViz et les mécanismes mis en place pour traiter les contenus illégaux ou contraires aux Conditions Générales d'Utilisation et aux Règles de la Communauté, notamment au regard du Digital Services Act.

1. Champ d'application

Cette politique s'applique aux contenus et interactions disponibles dans KlearViz, notamment :

profils utilisateurs ;
posts, images, descriptions et avis ;
commentaires et réactions ;
messages privés ;
Crews et contenus associés ;
noms d'utilisateur, biographies et informations visibles publiquement.

2. Point de contact

Pour les utilisateurs, autorités, signaleurs de confiance et autres parties concernées, le point de contact est :

E-mail : klearviz1@gmail.com

Langues acceptées : français et anglais.

Les communications urgentes liées à un risque grave pour une personne doivent indiquer clairement la nature du risque, le contenu concerné, l'URL ou l'identifiant disponible, et tout élément utile à l'analyse.

3. Signalement des contenus

KlearViz met à disposition des outils de signalement dans l'application lorsque cela est possible. Un signalement peut concerner un contenu, un profil, un commentaire, un message ou un comportement.

Un signalement efficace doit contenir :

l'identification du contenu ou du compte concerné ;
le motif du signalement ;
une explication claire du problème ;
tout élément de contexte utile ;
vos coordonnées si vous souhaitez recevoir un suivi.

Les catégories de signalement peuvent inclure notamment : harcèlement, haine, spam, arnaque, nudité, violence, contenu illégal, atteinte à la vie privée, propriété intellectuelle ou autre motif.

4. Accusé de réception

Lorsque le signalement est transmis par un utilisateur identifié ou avec une adresse de contact exploitable, KlearViz peut confirmer la réception du signalement.

L'absence d'accusé de réception immédiat ne signifie pas que le signalement n'est pas traité.

5. Analyse des signalements

Les signalements sont évalués au regard :

de la loi applicable ;
des Conditions Générales d'Utilisation ;
des Règles de la Communauté ;
du contexte du contenu ;
de l'historique de comportement lorsque cela est pertinent ;
du niveau de risque pour les utilisateurs.

Les cas les plus graves, notamment menace crédible, sécurité des mineurs, exploitation sexuelle, terrorisme, violence grave ou harcèlement intense, sont priorisés.

6. Délais de traitement

KlearViz vise un traitement rapide des signalements, en particulier :

risque grave ou contenu manifestement illégal : traitement prioritaire ;
harcèlement, menace ou atteinte à la sécurité : objectif de traitement sous 24 heures lorsque l'équipe est en mesure de l'assurer ;
autres signalements : traitement dans un délai raisonnable selon le volume et la complexité.

Ces délais sont des objectifs opérationnels et peuvent varier selon la disponibilité de l'équipe, la complexité du dossier ou la nécessité d'obtenir des informations complémentaires.

7. Décisions possibles

Après analyse, KlearViz peut décider :

de ne prendre aucune mesure ;
de demander une modification ;
d'ajouter une restriction de visibilité ;
de supprimer ou masquer un contenu ;
de désactiver des commentaires ou interactions ;
de limiter temporairement certaines fonctionnalités ;
de suspendre un compte ;
de supprimer un compte ;
de signaler certains faits aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou lorsqu'un risque grave est identifié.

8. Motivation des décisions

Lorsqu'un contenu est retiré ou qu'une restriction significative est appliquée, KlearViz peut informer l'utilisateur concerné du motif général de la décision, sauf si cette information :

compromet une enquête ;
expose une personne à un risque ;
facilite le contournement des mesures de sécurité ;
est interdite ou déconseillée par une autorité compétente.

9. Appel et réexamen

Un utilisateur peut contester une décision de modération pendant une période de 6 mois à compter de la notification de la décision, lorsque cette notification existe.

L'appel peut être transmis via le support in-app ou par e-mail. Il doit préciser :

le compte concerné ;
le contenu ou la décision contestée ;
les raisons de la contestation ;
tout élément permettant un réexamen.

Dans la mesure du possible, le réexamen est effectué de manière impartiale et ne repose pas uniquement sur des moyens automatisés.

10. Utilisation d'outils automatisés

KlearViz peut utiliser des outils techniques pour aider à détecter certains risques, limiter le spam, classer les signalements, protéger les comptes ou appliquer des règles de sécurité.

Ces outils peuvent assister la modération, mais les décisions importantes peuvent faire l'objet d'un réexamen humain lorsqu'un appel valable est soumis.

11. Abus du système de signalement

KlearViz peut limiter l'accès aux outils de signalement ou prendre des mesures contre les utilisateurs qui :

soumettent de manière répétée des signalements manifestement infondés ;
utilisent le signalement pour harceler ;
tentent de faire retirer du contenu légitime ;
fournissent volontairement de fausses informations.

12. Utilisateurs publiant fréquemment des contenus manifestement illicites

Lorsqu'un utilisateur publie fréquemment des contenus manifestement illicites ou gravement contraires aux règles, KlearViz peut appliquer des mesures graduées ou immédiates selon la gravité :

avertissement ;
restriction temporaire ;
suppression de contenus ;
suspension ;
suppression définitive du compte.

13. Coopération avec les autorités

KlearViz peut coopérer avec les autorités compétentes lorsque la loi l'exige, notamment en cas de demande régulière, de risque grave pour la sécurité d'une personne, de contenu manifestement criminel ou d'obligation de conservation.

14. Transparence

KlearViz peut conserver des informations internes sur les signalements, décisions, dates, motifs et actions prises afin de suivre la qualité de la modération, détecter les abus et répondre aux obligations légales.

Si des obligations de rapport public deviennent applicables, KlearViz adaptera ses processus en conséquence.

15. Recommandation et visibilité

La visibilité des contenus peut dépendre de signaux tels que la récence, les interactions, les préférences, les relations sociales, les paramètres de confidentialité, les blocages, les signalements et les règles de sécurité.

Un contenu peut être moins visible lorsqu'il est signalé, restreint, archivé, supprimé, réservé à certains publics ou contraire aux règles de qualité.

16. Contact

Pour une demande liée à cette politique, un signalement impossible depuis l'application, une contestation ou une communication officielle :

klearviz1@gmail.com